Conditions générales d'utilisation

IMPORTANT - VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION AVANT D'ACCEPTER CES ACCORDS, PUIS IMPRIMEZ-LES ET CONSERVEZ-LES, AINSI QUE TOUS LES E-MAILS DE CONFIRMATION, MESSAGES SMS, CONDITIONS D'UTILISATION COMPLÉMENTAIRES, DONNÉES RELATIVES AUX TRANSACTIONS, RÈGLES DES JEUX ET MODES DE PAIEMENT APPLICABLES À VOTRE UTILISATION DES PLATEFORMES ET/OU SERVICES. NOUS NE CONSERVERONS AUCUNE TRACE DE VOTRE CONTRAT, PAR CONSÉQUENT, NOUS VOUS RECOMMANDONS DE L'IMPRIMER À DES FINS D'ARCHIVAGE. LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION PEUVENT FAIRE L'OBJET DE MODIFICATIONS (CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS CI-APRÈS).

En cliquant sur « Soumettre » ou « J’accepte », Vous acceptez d’être lié par le présent contrat. Dès que Vous (tel que défini ci-après) aurez cliqué sur « Soumettre » ou « J’accepte », ou lorsque Vous utilisez les Services, un contrat exécutoire portant sur les présentes conditions générales est conclu entre (a) Vous, l’utilisateur final (« Vous »), et (b) dès lors que Vous utilisez les Services de Paris Sportifs ou les Services de Jeu, tels que définis ci-après, ElectraWorks (France) Limited, au capital de 100.000 Euros, immatriculée auprès du Registre des Sociétés de Malte sous le numéro C 51262, et ayant son siège social à Parklane Building, Level 1, Suite 2, Triq Joe Sciberras, Hamrun, HMR 1556, Malte. ELECTRAWORKS (FRANCE) LIMITED est dénommée respectivement « Nous », « Nos » ou « Notre », selon les Services ou parties des Plateformes que Vous utilisez.

ELECTRAWORKS (FRANCE) LIMITED est un opérateur de jeux en ligne et de paris sportifs agréé et contrôlé par l’Autorité de régulation des jeux en ligne conformément à la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

Nos services sont disponibles sur les sites partypoker.fr et PartyBets.fr (conjointement, les « Plateformes Party »), et auprès de toute autre plateforme internet ou mobile que Nous exploitons (chaque site étant dénommé individuellement une « Plateforme ») et qui Vous permettent d’accéder, via Votre Compte, à Nos services de jeux d’argent de paris et de hasard, y compris, de manière non limitative, les Services de Paris Sportifs et les Services de Jeux d’Argent, tels que définis ci-après (les « Services »).

Pour toutes plaintes, réclamations ou contestations relatives à tout résultat lié aux Services ou à toute autre activité que Nous exerçons, Vous devez en premier lieu Nous contacter de la manière décrite à l’Article 22 ci-après.

Les présentes Conditions Générales, associées aux pages Politique de Confidentialité, Règles de Paris Sportifs, Actualités et Promotions (Poker), Tournois (Poker), Comment Jouer/Pour Débuter (Poker), et Règles des Jeux, Foire aux Questions, toutes autres règles du jeu, Règles d’Ethique du Poker, Règles applicables en cas de Déconnexion ou d’Annulation (Poker), Conditions Promotionnelles Générales, Frais et Commissions (Poker), Conditions générales d'utilisation de "Parrainage", la Politique Relative au Contenu Tiers, le Programme Fidélité, ainsi qu’à toutes autres règles et conditions spécifiques publiées sur les Plateformes ou qui Vous sont notifiées de toute autre manière et qui concernent et régissent un évènement, un jeu, un logiciel, une promotion ou un tournoi particulier, forment un contrat exécutoire conclu entre Vous et Nous (les « Contrats »). Nous Vous invitons à lire attentivement l’ensemble de ces documents, chacun d’eux faisant partie intégrante du contrat qui Vous lie à Nous.

En cas de conflit entre les présentes Conditions Générales et l’une quelconque des règles du jeu ou tout autre document visé par les présentes, les présentes Conditions Générales feront foi.

En cliquant sur « Soumettre » ou « J’accepte » et en acceptant les présentes Conditions Générales, Vous reconnaissez et acceptez également les stipulations des Contrats, lesquels régissent l’accès à Nos Services et leur utilisation. Pour toute question concernant lesdits Contrats, Nous Vous recommandons de solliciter les conseils juridiques de tiers indépendants.

Nous Vous invitons à consulter Notre Politique de Confidentialité qui décrit la manière dont Nous traitons et protégeons Vos données personnelles. En acceptant les présentes Conditions Générales, Vous reconnaissez et acceptez également Notre Politique de Confidentialité.

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SERVICES DE PARIS SPORTIFS

Les services de paris sportifs sont les services que Nous proposons via les Plateformes suivantes : PartyBets.fr et toute autre plateforme de paris sportifs que Nous pourrons mettre en place, le cas échéant (collectivement les « Services de Paris Sportifs »).

Si Vous utilisez ou souhaitez utiliser les Services de Paris Sportifs, Vous êtes tenu de respecter les stipulations de l’Article 28 des présentes Conditions Générales consacré aux Services de Paris Sportifs.

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SERVICES DE JEU

Les Services de Jeu sont les services que Nous proposons via les Plateformes suivantes : partypoker.fr et toute autre plateforme de jeux que Nous pourrons mettre en place, le cas échéant (collectivement les « Services de Jeu »).

Si Vous utilisez ou souhaitez utiliser les Services de Jeu, Vous êtes tenu de respecter les stipulations de l’Article 29 des présentes Conditions Générales consacré aux Services de Jeu.

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1. CHAMP D’APPLICATION DES CONTRATS

En utilisant Nos Services et/ou en déclarant avoir lu les Contrats lors de Votre inscription et/ou en cliquant sur le bouton « Soumettre » ou « J’accepte » lors de l’installation de l’un quelconque des logiciels associés aux Services fournis via les Plateformes, ou lors de la création de Votre Compte, Vous Vous engagez à respecter les termes desdits Contrats, et Vous reconnaissez que tout manquement à cet engagement pourra entraîner Votre exclusion, la fermeture de Votre Compte (tel que défini à l’Article 3 ci-après), la confiscation des fonds et/ou une action en justice à Votre encontre, le cas échéant, conformément aux stipulations des Contrats. Vous reconnaissez que si Vous acceptez les termes des Contrats, Nous commencerons à Vous faire bénéficier des Services immédiatement. En conséquence, si Vous acceptez les termes des Contrats lors de Votre inscription aux Services, Vous ne pourrez plus annuler Votre inscription par la suite, mais pourrez néanmoins résilier les Contrats et fermer Votre Compte conformément à l’Article 18 ci-dessous.

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2. CONDITIONS LEGALES DE L’UTILISATION DES JEUX

2.1. Vous ne pouvez utiliser les Services que si Vous avez 18 ans ou plus (ou l’âge de la majorité légale dans Votre pays, si cet âge est plus élevé) et si les lois en vigueur dans Votre pays Vous y autorisent. Nos services ne sont disponibles pour aucune personne utilisant Internet en Belgique, même si ces personnes ne sont pas citoyens belges ou ne résident que temporairement en Belgique (par ex., des touristes étrangers) (le "public belge"), et les membres du public belge ne peuvent pas s'inscrire en tant qu'utilisateur de nos services, ni les utiliser. Toute inscription serait immédiatement annulée.

L’utilisation des Services est notamment interdite aux personnes physiques mineures, même émancipées, aux personnes morales ainsi qu’aux personnes faisant l’objet d’une mesure d’interdiction de jeu. Nous Vous demanderons de justifier de Votre âge et Votre Compte pourra être suspendu jusqu’à ce que Vous ayez présenté une preuve satisfaisante de Votre âge. Vous reconnaissez que Nous ne pouvons Vous fournir aucun conseil juridique ni aucune garantie, et qu’il incombe à Vous seul de Vous assurer à tout moment que Vous respectez les lois qui Vous sont applicables et que Vous êtes pleinement habilité à utiliser les Services. Sans limiter la portée de ce qui précède, l’accès à Nos Services peut être limité dans certains pays. Vous utilisez les Services de Votre propre initiative, à Votre seul gré et à Vos risques exclusifs. En utilisant les Services, Vous reconnaissez ne pas juger les Services injurieux, répréhensibles, injustes ou contraires aux bonnes mœurs à quelque titre que ce soit.

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3. COMPTE/INSCRIPTION

3.1. Pour utiliser les Services, il Vous faut préalablement ouvrir un compte auprès de Nos services. Vous pouvez accéder à l’ensemble de Nos Services depuis Votre Compte (tel que défini ci-après).

3.2. Vous pouvez ouvrir un compte auprès de Nos services en choisissant un nom d’utilisateur et un mot de passe qui Vous sont propres et en communiquant les autres informations que Nous demandons sur Notre formulaire d’inscription, telles que notamment (mais pas exclusivement) Vos prénom et nom de famille, adresse, adresse e-mail, sexe, date de naissance et numéro de téléphone (un « Compte »). Vous veillerez à ce que les renseignements fournis lors de Votre inscription soient exacts et d’actualité. Vous pouvez à tout moment modifier les renseignements fournis lors de Votre inscription en modifiant les paramètres de Votre Compte. Pour plus d’informations, veuillez consulter Notre Politique de Confidentialité. Vous pouvez également Nous contacter pour plus d’informations. Il Vous sera demandé de justifier de Votre identité, âge et coordonnées bancaires, conformément aux stipulations de l’Article 4.

3.3. La devise utilisée pour tenir votre Compte (la « Devise du Compte ») sera l’euro. S’il est possible et que Nous Vous proposons de modifier la devise de votre Compte, toute modification de la Devise du Compte sera effectuée aux conditions et au Taux de Change que Nous proposons au moment de la conversion. Pour plus d’informations, veuillez consulter le Convertisseur de Devises et la Foire aux Questions.

3.4. L’ouverture de Votre Compte ne donne lieu à aucun frais d’ouverture. Nous ne sommes pas un établissement bancaire et les fonds ne sont assurés par aucun organisme public. Les paiements effectués depuis Votre Compte et reçus sur celui-ci doivent être libellés dans les devises alors disponibles sur les Services et ne produiront pas d’intérêts. Il Vous incombera de veiller à ce que l’ensemble des paiements reçus sur Votre Compte proviennent d’une source pour laquelle Vous êtes le titulaire désigné du compte. Lorsque Vous effectuez un dépôt ou un retrait sur Votre Compte dans une devise autre que la Devise du Compte, ce dépôt ou retrait sera effectué au Taux de Change que Nous proposons à la date dudit dépôt ou retrait et pourra faire l’objet de frais de conversion d’un faible montant. Pour plus d’informations, veuillez consulter le Convertisseur de Devises et la Foire aux Questions.

3.5. Pour jouer à des Jeux d’Argent Réel ou effectuer un pari, Vous devrez verser une somme « d’argent réel » sur Votre Compte selon l’une des méthodes fixées par Nous de temps à autre. Ces fonds seront déposés sur Votre Compte dès réception effective des fonds par Nous et/ou Nos mandataires. Nous pourrons fixer une limite minimum et maximum aux montants versés sur Votre Compte en fonction de Vos antécédents, des modalités de dépôt et d’autres critères fixés par Nous seuls. Pour plus d’informations concernant les modalités de dépôt et d’encaissement et les frais en vigueur, veuillez consulter la page PartyCashier.

3.6. Votre Compte sera ouvert dès que Nous aurons reçu et vérifié les documents visés à l’article 4. Avant cela, Vous ne pourrez utiliser les Services que via un Compte provisoire (le « Compte Provisoire »). Nous attirons Votre attention sur le fait que Vous ne pourrez encaisser aucun montant depuis Votre Compte Provisoire vers Votre compte de paiement. Votre Compte Provisoire sera désactivé si, dans un délai d’un mois à compter de Votre demande d’ouverture d’un Compte, Nous n’avons pas reçu l’ensemble des documents requis en vertu de l’article 4 ; une fois Votre Compte Provisoire désactivé, Vous ne pourrez plus l’utiliser pour engager des paris, sans préjudice de Votre droit d’accès aux informations visées à l’article 6 du décret n°2010‑518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l’offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne. Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n°2010‑518 précité, Votre Compte Provisoire sera fermé si Nous ne recevons pas les documents visés au paragraphe 2 de l’article 4 dans un délai de deux mois à compter de Votre demande d’ouverture d’un Compte Provisoire. Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n°2010‑518 précité, Votre Compte Provisoire sera fermé si Vous ne saisissez pas le code visé à l’article 5 de ce décret dans un délai de six semaines à compter de la date à laquelle Nous vous aurons envoyé ce code. Si Votre Compte a été désactivé conformément à ce qui précède mais que Vous Nous fournissez l’ensemble des éléments requis au titre de l’article 4 avant la clôture de Votre Compte, Nous réactiverons celui-ci.

3.7 Lors de l’ouverture de Votre Compte, Nous vous demanderons de fixer des limites d’approvisionnement de Votre Compte et d’engagement des mises. Vous ne pourrez pas effectuer d’opération de jeu tant que Vous n’aurez pas fixé ces limites. Vous pouvez modifier ces limites à tout moment, étant précisé qu’en cas d’augmentation de ces limites, la modification ne prendra pas effet avant un délai de deux jours francs à compter de cette modification. De plus, lors de la saisie du code secret mentionné à l’article 3.6, Nous Vous demanderons de fixer le montant au-delà duquel les crédits disponibles inscrits sur Votre Compte vous sont automatiquement versés sur Votre compte de paiement ; aucune opération de jeu ne pourra être réalisée tant que Vous n’aurez pas déterminé ce montant, que vous pourrez modifier à tout moment.

3.8. Sans préjudice de ce qui précède, Vous pouvez demander à effectuer des retraits sur Votre Compte à tout moment, à condition que tous les paiements effectués aient été reçus. Les retraits demandés seront effectués par virement libellé dans la même devise que celle utilisée pour les dépôts.

3.9. Pour utiliser certains Services, il peut Vous être nécessaire de télécharger et d’installer un logiciel fourni par la Plateforme concernée.

3.10. Nous ne pouvons garantir la disponibilité permanente d’une devise particulière. Dans l’hypothèse peu probable où il Nous faudrait cesser d’utiliser une devise particulière, rendant la Devise du Compte indisponible, Nous Nous réservons le droit de Vous demander de convertir la Devise du Compte en une autre devise disponible et ce, au Taux de Change que Nous proposons à la date de la conversion.

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4. VERITABLE IDENTITE ET COMPTE UNIQUE

Le nom associé à Votre Compte doit correspondre à Vos véritables nom et identité, et le nom associé à Votre demande d’Ouverture de Compte doit correspondre au nom figurant sur la ou les cartes bancaires et autres comptes de paiement utilisés pour déposer ou recevoir de l’argent sur Votre Compte.

Conformément aux dispositions de l’article 4 du décret n°2010‑518 du 19 mai 2010 précité , Vous devrez Nous fournir, dans un délai d’un mois à compter de Votre inscription : (i) une copie de Votre carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire, afin d’établir Votre identité et Votre date de naissance, et (ii) un document contenant les coordonnées du compte de paiement visé à l’article 2, 1° du décret n°2010‑518 précité, et prouvant que ledit compte a été ouvert à Votre nom. Ledit compte doit être ouvert auprès d’un prestataire de services de paiement établi dans un Etat Membre de la Communauté Européenne ou d’un état partie à l’Espace Economique Européen ayant conclu avec la France une convention contenant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. Les documents susvisés doivent être envoyés à l’adresse suivante : transactions@partyaccount.fr.

Pour vérifier Votre identité, Nous Nous réservons le droit de Vous demander à tout moment de produire des preuves satisfaisantes de Votre identité (y compris, de manière non limitative, copies de passeport/carte d’identité en cours de validité et/ou toutes cartes de paiement utilisées) et des justificatifs de domicile satisfaisants (y compris, de manière non limitative, une facture d’eau, de gaz ou d’électricité récente ou un relevé bancaire récent). A défaut, Votre Compte pourra être suspendu. Il Vous est interdit de détenir plus d’un (1) Compte associé à Votre utilisation des Plateformes Party. Si Vous détenez plusieurs Comptes associés à des noms différents, Vous devez Nous contacter immédiatement afin que ces Comptes soient fusionnés, de sorte que Vous n’ayez plus qu’un (1) seul Compte. Si Vous ouvrez plusieurs Comptes, Nous Nous réservons le droit de fermer Votre (Vos) Compte(s). Si Nous avons des raisons de penser que plusieurs Comptes ont été ouverts dans l’intention de Nous escroquer, Nous Nous réservons le droit d’annuler toute transaction liée à cette tentative de fraude. Si Vous avez perdu Votre nom d’utilisateur ou Votre mot de passe, veuillez Nous contacter pour obtenir leur remplacement.

Vous pouvez modifier des information personnelles Vous concernant et que vous nous avez communiquées, à l’exclusion de celles relatives à Votre date et lieu de naissance. Lorsque vous modifiez des informations relatives à Votre état civil ou les références de Votre compte de paiement, Vous devez Nous communiquer, dans un délai d’un mois à compter de cette modification, les pièces justificatives exigées au paragraphe 2 du présent article. Si, à l’expiration de ce délai, ces pièces justificatives ne Nous ont pas été communiquées, Nous désactiverons Votre Compte. Si, dans un délai de deux mois à compter de la modification de Vos informations, ces pièces ne Nous ont pas été communiquées, Nous fermerons Votre Compte. Lorsque la modification de Vos informations porte sur Votre adresse postale, Nous vous communiquerons, par courrier envoyé à cette nouvelle adresse, un code secret que vous devrez saisir dans un délai de six semaines à compter de la date à laquelle il vous est envoyé ; si Vous ne saisissez pas ce code dans ce délai, Nous fermerons votre Compte.

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5. EMPLOYES OU AFFILIES DU GROUPE

Si Vous êtes mandataire social, dirigeant, employé, consultant ou agent de bwin.party digital entertainment plc ou de l'une de ses filiales directes ou indirectes (le « Groupe ») ou d’un distributeur ou d’un fournisseur du Groupe, Vous n'êtes autorisé à ouvrir un Compte ou à utiliser directement ou indirectement l’un quelconque des Services (individuellement une « Personne Non Autorisée ») que dans le cadre de Vos fonctions en qualité de salarié du Groupe. De même, les membres de la famille des Personnes Non Autorisées ne sont pas autorisés à s’inscrire auprès de Nous ou à utiliser directement ou indirectement l’un quelconque des Services. Pour les besoins de la présente clause, le terme « membre de la famille » désigne notamment (de manière non limitative) les époux ou épouses, conjoints ou conjointes, parents, enfants, frères ou sœurs.

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6. VOTRE UTILISATION DES SERVICES

6.2. Nous interdisons le recours à toute pratique déloyale lors de l’utilisation des Services, Notre objectif étant de protéger Nos clients et de préserver l’intégrité des Services. Pour plus d’informations, veuillez consulter Notre Politique Contre les Pratiques Déloyales, qui fait partie intégrante des Contrats, ainsi que Notre Politique de Lutte Anti-Fraude figurant à l’article 29.4. S’il s’avère qu’un client participe à une forme quelconque de collusion ou à toute autre activité qui selon Nous constitue une fraude, son compte pourra être fermé définitivement et le solde de ce compte, le cas échéant, pourra être saisi ou retenu conformément aux termes de l’article 17 des présentes Conditions Générales.

6.3. Nous interdisons à quiconque d’afficher sur Nos Plateformes du Contenu Tiers prohibé (tel que ce terme est défini ci-après). Pour plus d’informations, veuillez consulter Notre Politique Relative au Contenu Tiers, laquelle fait partie intégrante des Contrats.

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7. DROITS D’AUTEUR ET MARQUES COMMERCIALES

Les termes bwin.party, PartyPoker, PartyCasino, PartyGammon, PartyBingo, PartyAccount, PartyPoker Million, PartyBets, PartyMobile, ainsi que toute autre marque utilisée par le Groupe sont des marques commerciales, marques de service et/ou noms commerciaux appartenant au Groupe ou à l’une de ses filiales ou sociétés apparentées ou à ses concédants de licences. En outre, tous les autres éléments utilisés par le Groupe, notamment, mais sans limitation, les logiciels, images, graphiques, photographies, animations, vidéos, musiques, contenus audio, textes (ainsi que tous droits de propriété intellectuelle y afférents) sont la propriété du Groupe ou de l’une de ses filiales ou sociétés apparentées et/ou de ses concédants de licences et sont protégés par des droits d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Aucun droit ne Vous est accordé sur ces éléments protégés, marques commerciales ou marques de services, et Vous Vous interdisez de les utiliser sans l’autorisation écrite du Groupe.

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8. PRESTATAIRE DE SERVICES ÉLECTRONIQUES

Pour utiliser les Services, Vous devrez Nous envoyer de l’argent et en recevoir de Notre part. Nous sommes susceptibles de faire appel à des tiers prestataires de services de traitement des paiements et/ou établissements financiers (« PSE ») pour traiter ces transactions financières. Vous Nous autorisez irrévocablement, en tant que de besoin, à donner instruction à ces PSE de traiter les dépôts et retraits effectués sur Votre Compte et Vous acceptez irrévocablement que Nous donnions ces instructions pour Votre compte, conformément à Vos demandes, telles que communiquées par le biais des rubriques de Nos Plateformes prévues à cet effet.

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9. PRIMES

Nous pourrons ponctuellement Vous offrir gratuitement ou à titre de prime des sommes dont le montant sera crédité sur Votre Compte (la ou les « Prime(s) »). Ces Primes ne peuvent être utilisées que dans le cadre des Services désignés au moment où la Prime Vous est offerte. L’acceptation de chaque Prime s’effectuera selon les modalités et conditions supplémentaires applicables à la Prime concernée, telles qu’elles Vous seront communiquées le cas échéant, et, à défaut, conformément aux Conditions Promotionnelles Générales et sous réserve des restrictions à l’attribution des primes contenues dans l’offre concernée. Sauf convention contraire, les offres ne sont valables qu’UNE SEULE FOIS. Vous ne pourrez retirer le montant des Primes ni effectuer de retrait des gains obtenus grâce à ces Primes qu’après avoir rempli les conditions applicables, notamment, de manière non limitative, les critères d’éligibilité. S’agissant des Services de Paris Sportifs, outre les éventuelles conditions supplémentaires, Vous ne pourrez effectuer de retrait des gains obtenus grâce à ces Primes qu’à condition d’avoir misé une somme égale à cinq fois le montant de la Prime et cinq fois le montant du dépôt ayant donné lieu à l’attribution de la Prime à une cote de 2.0 ou plus.

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10. ENCAISSEMENT

10.1. Le solde de Votre Compte correspond à la somme d’argent réel présente sur Votre Compte (le cas échéant), plus le montant des gains et/ou moins le montant des pertes résultant de l’utilisation des Services, moins les commissions (rakes), droits d’inscription ou autres frais pratiqués, le cas échéant, et moins le montant des retraits déjà effectués par Vous ou des sommes confisquées ou récupérées par Nous suite à tout acte frauduleux avéré ou à tous dépôts ou autres transactions rejetées ou annulées par Votre banque ou par toute autre banque concernée (en cas de défaut de provision, opposition ou pour tout autre motif), les éventuels Frais d’Inactivité (voir Article 11 ci-après) ou toutes autres sommes déductibles ou confisquées en application des Contrats (le « Solde »).

10.2 Les demandes d’encaissement sont accordées sous réserve des restrictions relatives aux modalités de dépôt, des restrictions applicables aux Primes, et/ou des Contrôles de Sécurité (voir Article 16 ci-après), ainsi que de toute autre stipulation des Contrats. Toutes les sommes que Vous retirez sont soumises aux restrictions et aux frais de traitement applicables aux modalités de dépôt et de retrait que Nous Vous communiquerons avant encaissement. Pour plus d’informations concernant les modalités de dépôt et d’encaissement et les frais en vigueur, veuillez consulter la page PartyCashier.

10.3 Nous pouvons être amenés à déclarer et à effectuer des retenues sur Vos gains afin de Nous conformer à Nos obligations légales. Vous ferez Votre affaire personnelle de toutes taxes dues sur les gains qui Vous sont versés. Les Soldes ne peuvent être transférés, remplacés ou échangés contre un autre prix quel qu’il soit. Les fonds que Vous retirez seront versés par virement.

10.4 Les versements seront effectués dans les meilleurs délais, sous réserve toutefois des retards occasionnés par les Contrôles de Sécurité que Nous pourrions entreprendre (voir Article 16 ci-après) et sauf si Nous sommes amenés à suspendre lesdits versements en application des Contrats.

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11. FRAIS D’INACTIVITE ET ABANDON DE COMPTES

11.1. Votre Compte (ainsi que tout compte y afférent auprès d’un PSE) sera considéré comme « Inactif » à l’issue de toute période de 180 jours consécutifs (la « Période de Grâce ») durant laquelle Vous n’aurez pas accédé à Votre Compte en Vous “identifiant” grâce à Votre nom d’utilisateur et Votre mot de passe, ni (i) misé ou parié de l’argent via les Services, (ii) participé à un tournoi moyennant le versement de droits d’inscription via les Services de Jeu, (iii) joué une main payante (raked hand) sur les Services de Jeu, ou (iv) effectué un dépôt, selon le cas.

11.2. Une fois que Votre Compte aura été reconnu Inactif, Nous serons en droit de Vous facturer des frais administratifs (les « Frais d’Inactivité »). Nous pourrons déduire du Solde de Votre Compte une somme inférieure ou égale au montant des Frais d’Inactivité dès le jour suivant l’expiration de la Période de Grâce, puis tous les trente (30) jours, conformément à l’Echéancier des Frais d’Inactivité. Nous retirerons également de votre Compte toute entrée de Freeroll non utilisée y compris, mais sans s'y limiter, lorsque le tournoi auquel l'entrée de Freeroll s'applique n'est plus valable. Si Nous continuons de considérer Votre Compte comme Inactif pendant une période de dix-huit mois calendaires consécutifs, alors, afin de préserver Vos fonds, Nous pourrons saisir tout montant demeurant sur Votre Compte et fermer Votre Compte. Vous pourrez Nous contacter à tout moment pour récupérer les sommes ainsi saisies.

Nous cesserons de prélever des Frais d’Inactivité sur Votre Solde si Vous réactivez Votre Compte en Vous inscrivant à un tournoi, en misant ou en pariant de l’argent, en jouant une main payante, ou en effectuant un dépôt, ou dès la clôture de Votre Compte conformément à au paragraphe 11.2 ci-dessus.

En tout état de cause, Votre Compte sera clôturé si, pendant une période de douze mois consécutifs, Vous ne l’utilisez pas pour réaliser une opération de jeu ou de pari via les Services.

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12. CONTENU TIERS

12.1 Il Vous est formellement interdit de tenir des propos injurieux ou insultants sur Nos forums de discussion ou sur toute autre partie des Plateformes ou auprès du personnel du Groupe. En outre, il Vous est interdit de faire des commentaires mensongers ou malveillants et/ou préjudiciables concernant les activités du Groupe, sur quelque support ou forum que ce soit.

12.2 Conformément aux termes de Notre Politique Relative au Contenu Tiers, Nous pourrons rejeter ou supprimer tout texte, fichier, image, photo, vidéo, contenu audio, ou autres éléments (« Contenu Tiers ») mis en ligne par Vous sur les Plateformes en violation des stipulations des Contrats.

12.3 Toute violation de la présente clause pourra entraîner la suppression du Contenu Tiers, l’interdiction temporaire d’utiliser les Services et/ou toute autre mesure que Nous pourrons raisonnablement juger nécessaire pour faire respecter cette clause.

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13. CONFIDENTIALITE DU NOM D’UTILISATEUR ET DU MOT DE PASSE ASSOCIES AU COMPTE

Le nom d’utilisateur et le mot de passe choisis lors de Votre demande d’inscription ne doivent pas être divulgués. Vous ferez Votre affaire personnelle de la sécurité du nom d’utilisateur et du mot de passe associés à Votre Compte.

Vous Vous engagez à garder secrets et confidentiels le nom d’utilisateur et le mot de passe associés à Votre Compte et à ne permettre à personne d’autre de les utiliser. Toute personne qui s’identifie en saisissant un nom d’utilisateur et un mot de passe corrects sera réputée être le véritable titulaire du Compte et toutes les transactions effectuées après que le nom d’utilisateur et mot de passe aient été correctement saisis seront considérées comme valables. Nous ne saurions être tenus responsables d’aucun préjudice subi du fait d’une utilisation non autorisée ou d’une mauvaise utilisation de Vos identifiants. Nous ne sommes pas tenus de maintenir les noms d’utilisateur et les mots de passe associés aux Comptes. Si Vous perdez Votre nom d’utilisateur ou Votre mot de passe, veuillez Nous contacter pour en obtenir le remplacement. Si Vous égarez, oubliez ou perdez le nom d’utilisateur ou le mot de passe associé à Votre Compte, sans que cela ne résulte d’une erreur de Notre part, Nous ne pourrons en être tenus responsables.

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14. ACTIVITES FRAUDULEUSES ET TRANSACTIONS PROHIBEES ET REJETS DE DEPOTS

Nous appliquons une tolérance zéro envers toute attitude répréhensible et toute activité frauduleuse. Si Nous avons la preuve que Vous avez triché ou tenté de Nous escroquer ou d’escroquer le Groupe ou un autre utilisateur de l’un quelconque des Services, de quelque manière que ce soit et notamment, de manière non limitative, en truquant le jeu, en commettant une fraude au paiement, ou en altérant les fonctionnalités multi-devises, ou si Vous avez effectué un paiement frauduleux, notamment par l’utilisation de cartes bancaires volées, ou tout autre acte frauduleux (notamment en faisant opposition à un paiement ou en en obtenant la restitution de toute autre manière) ou transaction illicite (notamment le blanchiment d’argent), ou si Vos dépôts n’ont pas été honorés par Votre banque pour quelque motif que ce soit, Nous Nous réservons le droit de suspendre et/ou clôturer Votre Compte et de recouvrer les créances douteuses par tout moyen légal dont Nous disposons, notamment, de manière non limitative, (i) en débitant Votre Compte du montant de Votre dette ; et (ii) en donnant mandat à des organismes de recouvrement de créances indépendants aux fins de recouvrer cette créance. Ceci pourra avoir un impact défavorable sur Votre degré de solvabilité et Nous contraindre à communiquer cette information (ainsi que Votre identité) aux autorités compétentes.

Dès lors que Nous avons la preuve qu’une personne ou un groupe de personnes agit ou a agi de concert avec d’autres dans le but d’escroquer ou de porter préjudice au Groupe et/ou à Nous-mêmes et/ou aux Services et/ou aux Plateformes, et ce, de quelque manière que ce soit, Nous Nous réservons le droit de suspendre les Comptes concernés, déclencher un Contrôle de Sécurité conformément à l’Article 14 et, si les conclusions de ce Contrôle de Sécurité confirment la tentative d’escroquer ou de porter préjudice au Groupe et/ou à Nous-mêmes et/ou aux Services et/ou aux Plateformes, Nous Nous réservons le droit d’annuler et de conserver les gains réalisés par cette personne ou ce groupe de personnes et d’annuler et de conserver les Points Joueur Standard remportés par cette personne ou ce groupe de personnes.

Pour des raisons liées à la protection des données, la sécurité et la lutte contre la fraude, Nous interdisons d’utiliser les moyens de communication inclus dans les Services et/ou les Plateformes (notamment, de manière non limitative, les forums de discussion de la table du croupier) pour offrir ou promouvoir des offres, produits ou services (les Vôtres ou ceux de tiers). Il Vous est expressément interdit de publier des informations ou de contacter Nos clients pour offrir ou promouvoir des offres, produits ou services quels qu’ils soient.

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15. ERREURS

Vous devez Nous signaler immédiatement toute erreur constatée sur Votre Compte ou dans le cadre de tout calcul portant sur les mises ou les paris que Vous avez effectués ou de toute conversion de devises. En cas de survenance d’une telle erreur ou de toute panne du système ou anomalie dans le jeu (fonctionnement anormal de la logique du jeu à quelque titre que ce soit) entraînant une erreur dans le calcul des cotes, charges, frais, commissions (rakes), primes ou prix, ou la conversion de devises, selon le cas, (une « Erreur »), Nous Nous efforcerons de replacer l’ensemble des personnes directement affectées par cette Erreur dans la situation où elles se trouvaient avant la survenance de l’Erreur. Nous Nous réservons le droit de déclarer nuls et non avenus les mises ou paris sur lesquels l’Erreur a porté et de prélever de Votre Compte toute somme relative aux mises ou paris concernés. Si Votre Compte ne contient pas les fonds nécessaires, Nous pourrons Vous réclamer le versement de la somme manquante correspondant aux mises ou paris concernés. Dès lors qu’il s’avère qu’une Erreur a été utilisée pour obtenir un avantage injuste, Nous Nous réservons le droit de considérer que cet acte donne lieu à l’application de l’Article 17 (Saisie et Clôture du Compte) des présentes Conditions Générales.

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16. CONTROLE DE SECURITE

Afin d’assurer au mieux la sécurité et l’intégrité du système, Nous Nous réservons le droit de réaliser, à tout moment, des contrôles de sécurité destinés à vérifier Votre identité, Votre âge, les données que Vous avez communiquées lors de Votre inscription, de contrôler Votre utilisation des Services, notamment, de manière non limitative, Votre respect des Contrats et des politiques du Groupe ainsi que les transactions financières que Vous réalisez via les Services, afin de déceler toute violation éventuelle des Contrats et de la législation en vigueur (un « Contrôle de Sécurité »). A ce titre, Vous autorisez Nos agents et Nous-mêmes à effectuer toute enquête Vous concernant et à utiliser et, si nécessaire, à communiquer à des tiers, pour vérification, les informations que Vous Nous fournissez ou que Vous devriez Nous fournir aux termes des Contrats, notamment, de façon non exhaustive, en diligentant une enquête de solvabilité et/ou en recoupant ces informations avec les bases de données de tiers. En outre, pour faciliter ces Contrôles de Sécurité, Vous acceptez de fournir toute information ou tout document que Nous pourrons Vous demander.

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17. SAISIE ET FERMETURE DE COMPTE

17.1. NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT, EN RELATION AVEC VOTRE COMPTE, TOUT COMPTE Y AFFERENT AUPRES D’UN PSE (tel que ce terme est défini à la clause 8), TOUT COMPTE QUE VOUS DÉTENEZ AUPRÈS D’AUTRES SITES ET/OU CASINOS ET/OU SERVICES DÉTENUS OU EXPLOITÉS PAR OU POUR LE COMPTE DU GROUPE ET, S’AGISSANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE PARIS EN LIGNE, AUPRÈS DE TOUT SERVICE QUI PARTAGE LA PLATEFORME DE JEU/TABLE COMMUNE, DE RESILIER LES CONTRATS, SAISIR VOTRE SOLDE, SUSPENDRE VOTRE COMPTE ET D’AFFECTER LES SOMMES CONTENUES DANS CE COMPTE AU RECOUVREMENT DE TOUS PRIX, PRIMES ET GAINS CONCERNES, DANS LES CAS SUIVANTS :

17.1.1. En cas de manquement grave de Votre part à l’un quelconque des Contrats ;

17.1.2. Si Nous apprenons que Vous avez utilisé ou tenté d’utiliser les Services à des fins frauduleuses ou collusoires (y compris en faisant opposition à des paiements) ou à toute activité illicite ou répréhensible (notamment, de manière non limitative, l’altération des fonctionnalités multi- devises) ;

17.1.3. Si Nous apprenons que Vous avez joué sur un autre site ou d’autres services de jeux en ligne et Vous êtes livré à une activité frauduleuse ou collusoire (y compris en faisant opposition à des paiements) ou à toute activité illicite ou répréhensible ;

17.1.4. Si Vous avez fait opposition ou obstacle à l’un quelconque des achats ou dépôts que Vous avez effectués sur Votre Compte ; ou

17.1.4. Si Vous êtes mis en faillite ou faites l’objet d’une procédure similaire dans quelque juridiction que ce soit.

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18. RESILIATION

18.1. Vous êtes en droit de fermer Votre Compte et de résilier les Contrats en retirant l’intégralité du solde de Votre Compte et en Nous en informant par courrier, par e-mail ou par téléphone, en utilisant les coordonnées figurant sur la page « Nous contacter ». Nous Vous répondrons dans un délai raisonnable, étant précisé toutefois, que Vous demeurerez responsable de toute activité constatée sur Votre Compte jusqu’à ce que Nous ayons procédé à sa fermeture.

18.2. Nous prenons le principe de Jeu Responsable au sérieux. Si Vous souhaitez que Nous fermions Votre Compte pour des raisons liées à ce principe, veuillez Nous en informer par e-mail à l’adresse suivante : jeuresponsable@partyaccount.fr. Nous Nous efforcerons de fermer Votre Compte dans les meilleurs délais.

18.3. Sans limiter les stipulations de l’Article 17, Nous pourrons résilier les Contrats moyennant un préavis de sept (7) jours, par notification (ou tentative de notification) envoyée à l’adresse e-mail que Vous Nous avez indiquée. En cas de résiliation à Notre initiative, Nous Vous en informerons par e-mail et, à l’exception des cas de résiliation visés à l’Article 17, Nous Vous restituerons le solde de Votre Compte. En cas de résiliation à Notre initiative en application de l’Article 17, les prix, primes et gains présents sur Votre Compte ne seront pas remboursables et seront réputés avoir été perdus.

18.4. La résiliation des Contrats ne saurait affecter les mises ou paris en cours, SOUS RESERVE que ces mises ou paris en cours soient valables et ne contreviennent en aucune manière aux stipulations des Contrats.

18.5. Les Articles suivants des présentes Conditions Générales resteront en vigueur après la résiliation des Contrats par l’une ou l’autre des parties : 14, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24 et 25, ainsi que tout autre Article nécessaire à leur interprétation.

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19. INDEMNISATION.

VOUS VOUS ENGAGEZ A N’UTILISER LES SERVICES QUE CONFORMEMENT AUX STIPULATIONS DES CONTRATS. VOUS VOUS ENGAGEZ A NOUS INDEMNISER INTEGRALEMENT DE TOUT PREJUDICE OU FRAIS (Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCATS D’UN MONTANT RAISONNABLE) SUBIS PAR NOUS (OU TOUT MEMBRE DU GROUPE) DU FAIT D’UN MANQUEMENT DE VOTRE PART AUX STIPULATIONS DES CONTRATS.

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20. AUTO-EXCLUSION

20.1. Nous mettons à Votre disposition un dispositif Vous permettant de demander Votre exclusion du jeu, de manière temporaire ou définitive. Vous pouvez déterminer la durée de Votre exclusion temporaire, qui ne peut toutefois être inférieure à sept jours. Votre exclusion définitive entraîne la clôture de Votre Compte, et Vous ne pourrez alors pas solliciter à nouveau l’ouverture d’un compte avant l’expiration d’un délai de trois ans à compter de cette clôture.

20.2 Si Vous avez choisi d’utiliser l’un des dispositifs d’auto-exclusion proposés sur une Plateforme exploitée par une société du Groupe, Vous reconnaissez et acceptez que Vous n’êtes pas autorisé à ouvrir ou à utiliser un Compte auprès d’une autre société du Groupe (« Compte Additionnel au Sein du Groupe ») au cours de la période d’auto-exclusion que Vous avez choisie.

20.3. En cas de non-respect de Votre part de la clause 20.2 ci-dessus, Nous et/ou toute société du Groupe auront également le droit (mais non l’obligation) de bloquer les fonds que Vous pourriez déposer (ou avoir déposé auparavant) sur un Autre Compte au Sein du Groupe.

20.4. Il convient de préciser, à toutes fins utiles, qu’en cas de non respect par Vous de la clause 20.1 ci-dessus, ni Nous ni aucune société du Groupe ne pourront être tenus de Vous restituer les sommes que Vous aurez misées, le cas échéant, sur un Autre Compte au Sein du Groupe au cours de la période d’auto-exclusion que Vous avez choisie.

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21. LIMITATIONS ET EXCLUSIONS.

21.1 VOUS ACCEDEZ AUX PLATEFORMES, TELECHARGEZ TOUS LOGICIELS ASSOCIES AUX SERVICES DEPUIS LES PLATEFORMES ET UTILISEZ LES SERVICES DE VOTRE PROPRE INITIATIVE, A VOTRE SEUL GRE ET A VOS RISQUES EXCLUSIFS. NOUS NE SAURIONS ETRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUNE TENTATIVE DE VOTRE PART D’UTILISER LES SERVICES PAR DES METHODES, MOYENS OU PROCEDES NON PREVUS PAR NOUS. NOUS NE SOMMES TENUS DE METTRE EN PLACE AUCUN RESEAU ET/OU SYSTEME REDONDANT.

21.2. NOUS EXECUTERONS LES SERVICES AVEC LA COMPETENCE ET LE SOIN RAISONNABLEMENT REQUIS ET CONFORMEMENT, EN SUBSTANCE, AUX STIPULATIONS DES CONTRATS. NOUS NE FAISONS AUCUNE AUTRE PROMESSE ET NE DONNONS AUCUNE AUTRE GARANTIE CONCERNANT LES SERVICES.

21.3. AUCUNE DES STIPULATIONS DES CONTRATS NE SAURAIT EXCLURE NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE FRAUDE, DÉCÈS OU DOMMAGE CORPOREL RESULTANT DE NOTRE NEGLIGENCE.

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22. NOTIFICATIONS/RECLAMATIONS

Pour toutes plaintes, réclamations ou contestations relatives à tout résultat lié aux Services ou à toute autre activité, Vous devez Nous adresser Votre réclamation écrite dans les meilleurs délais suivant la date de la transaction à l’origine de la réclamation ou contestation. Les réclamations doivent être adressées par email à infos@partyaccount.fr. Vous pouvez également Nous adresser des notifications à l’adresse suivante : Parklane Building, Level 1, Suite 2, Triq Joe Sciberras, Hamrun, HMR 1556, Malte. Toute notification que Nous Vous adressons (sauf stipulation contraire des présentes) sera envoyée à l’adresse e-mail que Vous avez indiquée lors de la création de Votre Compte. Il Vous incombe de Nous signaler toute modification de cette adresse en utilisant la fonction « Modifier l’Adresse E-mail » de Notre logiciel et de consulter Votre messagerie électronique régulièrement pour vérifier les messages que Nous Vous adressons.

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23. PROTECTION DES DONNEES

23.1. Nous pourrons communiquer Vos données personnelles à Nos mandataires, lesquels ne pourront utiliser ces données qu’aux fins expressément indiquées par Nous et dans le respect des termes des Contrats. Nous utiliserons Vos données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité.

23.2. Toute utilisation de Notre site internet, et tous les e-mails, SMS et appels téléphoniques échangés entre Vous et Nous peuvent être enregistrés conformément à Notre Politique de Confidentialité et à la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Ces enregistrements peuvent être utilisés comme moyens de preuve en cas de litige ou pour améliorer Notre service clientèle.

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24. DROIT APPLICABLE

Les Contrats sont régis par les lois de France et seront interprétés conformément à celles-ci. Dans la mesure permise par la loi, Vous reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de Paris pour connaître des litiges ou différends relatifs aux Contrats ou à leur exécution, ou qui en découlent. Si l’une quelconque des stipulations des Contrats s’avérait nulle, illicite ou inapplicable à quelque titre que ce soit, cela n’affectera pas la validité du reste des Contrats, lesquels resteront en vigueur et applicable conformément à leurs stipulations.

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25. CESSION

Nous Nous réservons le droit de transférer, céder ou nantir tout ou partie des Contrats ou de concéder une sous-licence les concernant au profit de toute personne (mais sans Votre accord) et ce, sans préavis, sous réserve que cette cession soit soumise aux mêmes conditions ou à des conditions qui Vous sont au moins aussi favorables. Il Vous est interdit de céder ou de transférer de toute autre manière tout ou partie de Vos droits et obligations au titre des Contrats, ou de concéder des sous-licences les concernant.

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26. DROITS DES TIERS

26.1 Sauf stipulation contraire des Contrats autorisant expressément un tiers à se prévaloir de lui-même d’une stipulation des Contrats, seules les parties visées auxdits Contrats sont autorisées en vertu de la législation locale à invoquer ou à se prévaloir d’une quelconque clause des Contrats, sans toutefois que ceci n’affecte les droits ou recours dont disposent les tiers en vertu d’autres lois.

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27. INTEGRALITE DU CONTRAT, MODIFICATIONS ET AVENANTS

Vous comprenez parfaitement et acceptez d’être lié par les Contrats. Il Vous incombe de consulter les Contrats ainsi que leurs avenants éventuels chaque fois que Vous jouez. Les Contrats, ainsi que les documents auxquels ils font référence représentent l’intégralité de l’accord définitif conclu entre Vous et Nous et se substituent à tout accord antérieur entre Vous et Nous.

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28. SERVICES DE PARIS SPORTIFS

28.1. Les stipulations suivantes ne s’appliquent qu’à Votre utilisation des Services de Paris Sportifs. En cas de conflit entre cet Article 28 et les autres stipulations des présentes Conditions Générales, le présent Article 28 prévaudra dans la mesure où il s’applique à Votre utilisation des Services de Paris Sportifs.

28.2. Règles et déroulement des Services de Paris Sportifs

Vous êtes tenu d’utiliser les Services de Paris Sportifs conformément aux règles du jeu généralement admises telles qu’elles figurent dans la rubrique Règles des Paris Sportifs, ainsi que dans toute autre page concernant et régissant un évènement, un jeu ou un tournoi spécifique (les « Règles »). Nous Vous recommandons de lire attentivement l’ensemble de ces Règles.

28.3. Termes des Paris

Nous Nous réservons le droit d’utiliser des symboles (tels que 1, X, 2) et des abréviations pour indiquer le résultat des paris. Vous trouverez à tout moment des informations relatives aux différents types de paris et à leurs termes dans la rubrique d’aide des Services de Paris Sportifs. Avant d’engager un pari Nous Vous conseillons de Vous familiariser avec les détails exacts de ce pari. Toute information complémentaire figurant en tête ou au bas de l’annonce d’un évènement et affichage de cotes fait partie intégrante des règles applicables à cet évènement et fera foi en cas de disparité. Nous Vous recommandons de lire attentivement l’ensemble de ces informations.

28.4.1 Plafonnement des Mises

Nous Nous réservons le droit de plafonner le montant misé pour chaque pari simple ou combiné.

28.4.2 Plafonnement des Gains

Le montant total de gains que Vous pouvez remporter via les Services de Paris Sportifs au cours de toute période de sept (7) jours consécutifs est plafonné à 175.000 EUR. Ce plafond s’applique indépendamment du nombre de paris engagés ou en cours ou du montant misé ou en jeu et Notre acceptation de Votre pari ou mise ne constitue pas un engagement à Vous verser Vos gains s’ils sont supérieurs à Notre plafond (ci-dessus), et Vous ne pourrez ignorer que Vos gains ne Vous seront pas versés si leur montant net est supérieur à ce plafond.

28.5. Acceptation et Validation des Conditions

28.5.1. Les paris doivent être engagés via les Services de Paris Sportifs.

28.5.2. Un pari n’est réputé valable qu’une fois son acceptation confirmée par Nos serveurs à distance. Cette acceptation sera formalisée par l’apparition à l’écran du code de transaction associé au pari. Lorsqu’un pari a été engagé et accepté, le montant correspondant est débité de Votre Compte. Une fois acceptés, les paris ne peuvent en aucun cas être annulés ou modifiés.

28.5.3. Lorsque Vous engagez un pari, Vous confirmez que Vous n’avez pas déjà connaissance du résultat de l’évènement objet du pari (« l’Evènement »).

28.5.4. Nous Nous réservons le droit d’annuler tout pari accepté par erreur alors que Votre Compte ne contient pas les fonds suffisants pour couvrir le montant de la mise engagée.

28.5.5. Tous les paris doivent être engagés et acceptés avant le début de l’Evènement concerné. Tout pari engagé ou reçu après le début de l’Evènement sera nul, sauf s’il a manifestement vocation à pouvoir être engagé après le début de l’Evènement (ex. paris en direct, paris à long terme).

28.5.6. S’agissant des paris en direct, dans l’hypothèse où, en raison du report de la diffusion télévisuelle ou de la transmission des données, un pari serait engagé à un prix erroné juste après que le concurrent choisi/l’équipe choisie ait remporté un avantage considérable, Nous Nous réservons le droit d’annuler le pari, qu’il soit gagnant ou perdant.

28.5.7. En cas d’annulation et d’invalidation d’un Evènement, la cote correspondant à la sélection concernée sera la cote décimale neutre de un (1,00). Dans le cas des paris simples, le montant misé sera remboursé. Pour les paris combinés portant à la fois sur des Evènements ayant été annulés et des Evènements régulièrement tenus objets d’un pari gagnant, le pari combiné est considéré comme remporté mais avec une cote cumulée corrigée en conséquence.

28.5.8. Les paris combinés ne sont pas acceptés lorsque le résultat d’une partie du pari participe au résultat d’une autre partie.

28.5.9. Nous Nous réservons le droit de suspendre, modifier, supprimer et/ou ajouter tout Service de Paris Sportifs à Notre seule discrétion, avec effet immédiat et sans préavis, et sans que Notre responsabilité puisse être engagée à ce titre.

28.6. Modifications de la Devise du Compte

A toutes fins utiles, il convient de préciser que si Vous modifiez la Devise du Compte pendant le déroulement d’un pari, Vos gains éventuels seront convertis dans la nouvelle Devise du Compte au Taux de Change en vigueur au moment de leur versement.

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29. SERVICES DE JEU

29.1. Les stipulations suivantes ne s’appliquent qu’à Votre utilisation des Services de Jeu. En cas de conflit entre cet Article 28 et les autres stipulations des présentes Conditions Générales, ces dernières prévaudront.

29.2. Jeux d’Argent Fictif et d’Argent Réel

En souscrivant aux Services de Jeu, Vous aurez accès (grâce au Logiciel (tel que ce terme est défini ci-après)) à des jeux et des tournois « d’argent fictif » (respectivement les « Jeux d’Argent Fictif »ou les « Jeux Gratuits ») ainsi qu’à des jeux et des tournois « d’argent réel » (respectivement les « Jeux d’Argent Réel »ou les « Tournois d’Argent Réel ») via les Services de Jeu. La participation aux Jeux d’Argent Fictif est sans obligation d’achat, sauf en ce qui concerne le coût éventuel de Votre connexion internet que Vous facture Votre fournisseur d’accès ou Votre opérateur de télécommunications, et Vous pouvez jouer aux Jeux d’Argent Fictif sans parier d’argent. Nous Nous réservons le droit de suspendre, modifier, supprimer et/ou ajouter tout Service de Jeu à Notre seule discrétion, avec effet immédiat et sans préavis, et sans que Notre responsabilité puisse être engagée à ce titre.

29.3. Règles et déroulement des Services de Jeu

Vous êtes tenu d’utiliser les Services de Jeu conformément aux règles du jeu généralement admises figurant dans la rubrique Règles du Jeu, ainsi qu’aux procédures propres au Service de Jeu que Vous utilisez, telles que décrites dans les rubriques Jeux du site internet partypoker.fr, notamment, de manière non limitative, les rubriques Promotions, Tournois, Consignes et Règles du Jeu, Comment Jouer, Enjeux de Table (Table Stakes), Règlement du Tournoi, Règles d’Ethique du Poker, ainsi que dans toute autre page concernant et régissant un évènement, un jeu ou un tournoi spécifique (les « Règles »).

29.4. Politique de Lutte Anti-Fraude

Nous Nous attachons à prévenir toutes pratiques déloyales lors de l’utilisation des Services de Jeu, notamment, de manière non limitative, toute collusion entre joueurs. Nous Nous attachons également à détecter et empêcher l’utilisation de tout logiciel permettant à toute intelligence artificielle de jouer sur Nos Plateformes, notamment, mais sans s’y limiter, tout profilage d’adversaires, logiciel de fraude ou autre procédé dont Nous estimons qu’il Vous confère un avantage injuste sur les autres joueurs qui n’ont pas recours à ces logiciels (le « Logiciels AI »). Vous reconnaissez que Nous pouvons prendre des mesures pour détecter et empêcher l’utilisation de tels programmes et Logiciels AI (notamment, sans s’y limiter, en consultant la liste des programmes en cours d’exécution sur l’ordinateur d’un joueur) et Vous Vous engagez à n’utiliser aucun Logiciel AI ni aucun de ces programmes. Veuillez consulter Notre Politique Relative aux Avantages Injustes.

29.5. Logiciels

Vous pouvez installer et utiliser les programmes informatiques disponibles sur les Plateformes utilisées pour fournir les Services de Jeu (les « Logiciels ») sur un disque dur ou sur tout autre support de stockage et faire des copies de sauvegarde des Logiciels, sous réserve que cette utilisation et ces copies de sauvegarde soient réservées à Votre usage personnel, dans le cadre de Votre utilisation des Services de Jeu conformément aux Contrats et, en outre, que cette installation et cette utilisation soient réalisées au moyen d’un ordinateur ou autre appareil dont Vous êtes l’utilisateur principal. La structure, l’organisation et le code des Logiciels sont des secrets commerciaux de valeur appartenant au Groupe et/ou aux sociétés apparentées à ce dernier et/ou à ses concédants de licences. Il ne Vous est accordé aucun droit sur les Logiciels autre que celui de les utiliser conformément aux Contrats. Sauf disposition contraire de la loi, il Vous est strictement interdit de modifier, adapter, traduire, faire l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source de tout ou partie des Logiciels, ou de créer, publier ou diffuser des œuvres dérivées des Logiciels. Vous convenez que les Logiciels ne pourront être expédiés, transférés ou exportés vers un autre pays ni faire l’objet d’une utilisation contraire à toute loi, restriction ou règlementation applicable.

29.6. Plateforme de Jeu, Table et Base de Données Communes.

Nous Nous réservons le droit, mais ne sommes pas tenus, de mettre en œuvre et d’utiliser une plateforme ou un système de tables de jeux, de serveurs, ou de bases de données communes (« Plateforme de Jeu/Table Commune ») permettant à des joueurs provenant d’autres sites ou enseignes de la même Plateforme de Jeu/Table Commune de rejoindre la partie, la table ou le tournoi des utilisateurs des Services de Jeu. Si Vous utilisez une Plateforme de Jeu/Table Commune, Vous reconnaissez que Vous pouvez être amené, à Notre seule discrétion, à rejoindre ces parties/tables communes, et qu’en cas de non-respect par Vous des conditions générales de l’un des sites ou des marques de la Plateforme de Jeu/Table Commune, Nous pourrons Vous interdire, partiellement ou totalement, l’accès à l’ensemble du système, de sorte que Vous ne puissiez jouer sur aucun site ni aucune marque via la Plateforme de Jeu/Table Commune. Sans limiter l’interdiction de détenir plusieurs Comptes ouverts auprès de Nous (voir l’Article 4), Nous pouvons Vous interdire de détenir plus d’un Compte au sein de la Plateforme de Jeu/Table Commune si Vous l’utilisez.

29.7. Compte en Argent Fictif et en Argent Réel

Les sommes « d’argent fictif » n’ont aucune valeur en elles-mêmes et sont distinctes des sommes « d’argent réel ». Elles ne peuvent être transférées vers un compte en « argent réel » et ne peuvent être converties en devises. Nous ne Nous engageons pas à comptabiliser le nombre exact de jetons d’argent fictif que Vous détenez, lesquels peuvent être perdus à tout moment. En outre, Nous Nous réservons le droit de plafonner le nombre de jetons contenus dans les Comptes en argent fictif.

29.8. Règlement des Litiges en Cours de Jeu

Vous acceptez sans réserve qu’un logiciel générateur de nombres aléatoires (« GNA ») soit utilisé pour battre et distribuer les cartes et pour accomplir d’autres actes aléatoires nécessaires au déroulement des Services de Jeu. En cas de différence entre le résultat donné par les Logiciels (tels qu’installés sur Votre matériel et exécutés par celui-ci) et celui figurant sur Notre serveur, le résultat figurant sur Notre serveur prévaudra. En outre, Vous comprenez et convenez (sans préjudice de Vos autres droits et recours) que Nos registres détermineront en dernier ressort les modalités de Votre utilisation des Services de Jeu, de l’activité qui en résulte et des conditions dans lesquelles cette activité s’est déroulée.

29.9. Devise des Jeux et Tournois d’Argent Réel

Lorsqu’un Jeu d’Argent Réel ou un tournoi n’est disponible que dans une devise différente de la Devise du Compte, Vous pourrez avoir la possibilité, dans certains cas, de constituer la cave ou d’acquitter les droits d’inscription (buy-in) dans la devise du jeu/tournoi concerné. Cette cave ou ces droits d’inscription (ainsi que les gains éventuels) seront soumis aux conditions et aux Taux de Change alors en vigueur que Nous proposons. Pour plus d’informations, veuillez consulter le Convertisseur de Devises et la Foire Aux Questions. Dans tous les autres cas, Vous ne pourrez parier et miser que dans la Devise du Compte.

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30. PARTICIPATION A NOTRE PROGRAMME VIP

Nous pourrons à tout moment proposer, retirer ou annuler toute adhésion à Notre programme VIP et/ou en modifier les termes. Il convient de préciser, à toutes fins utiles, que l’adhésion à Notre programme VIP est laissée à Notre libre appréciation et que Nous pourrons à tout moment remettre en cause Votre statut de participant à Notre programme VIP.

31. FIDUCIE

L’acception de ces conditions générales vaut acceptation par l’utilisateur du bénéfice de la garantie de la fiducie.

VEUILLEZ IMPRIMER CES CONDITIONS GENERALES ET LES CONSERVER POUR CONSULTATION ULTERIEURE. NOUS VOUS RECOMMANDONS EGALEMENT D’IMPRIMER ET DE CONSERVER L’ENSEMBLE DES JUSTIFICATIFS DE VOS TRANSACTIONS ET DES REGLES DE JEU APPLICABLES A VOS ACTIVITES.

Pour toute question, Notre Equipe Relations Clients est à Votre disposition 24h/24, 7j/7.

Modifié/Créé le 23 avril 2015

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